La Cour d’appel de Tunis décide de maintenir le gel des activités de la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation


La Cour d’appel de Tunis vient de rejeter, jeudi 10 mars 2011, la demande prolongation de la suspension d’exécution du jugement du Tribunal de première instance de Tunis préconisant l’arrêt des activités de la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation jusqu’au22 mars 2011,date de la prochaine audience de la Cour d’Appel pour statuer sur le fond du recours introduit par ladite Commission, nous a indiqué l’attaché de presse de la commission.
Il a indiqué, également, que la commission est réunie à l’instant (17h30) pour décider de la position à adopter.

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